Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.05
Versions de la disposition

Texte complet
1.05. Les membres exerçant principalement leur profession à l’extérieur du Québec sont, pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs, réputés faire partie de la région de l’Ouest.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 1.05; Décision 2010-03-02, a. 3.
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